Conditions générales de ProSecours Formation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les inscriptions aux formations proposées par ProSecours Formation.
2. Inscription
L’inscription s’effectue via le formulaire disponible sur le site internet de ProSecours Formation.
Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral de la formation.
3. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- TWINT
- Virement bancaire (QR-facture)
Les informations de paiement sont envoyées par e-mail après réception de la demande d’inscription.
4. Confirmation de l’inscription
La place est réservée et confirmée uniquement après réception du paiement.
Le participant reçoit ensuite un e-mail de confirmation.
5. Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par e-mail.
Les conditions suivantes s’appliquent :
- plus de 7 jours avant la formation : remboursement intégral ;
- entre 7 jours et 48 heures avant la formation : remboursement de 50 % du montant payé ;
- moins de 48 heures avant la formation ou absence sans avertissement : aucun remboursement.
Un remplacement par une autre personne est possible après accord de ProSecours Formation.
6. Annulation ou report par ProSecours Formation
ProSecours Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure, de maladie du formateur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, les participants pourront choisir entre :
- une inscription à une nouvelle date ;
- ou le remboursement intégral des sommes versées.
7. Participation
Les participants s’engagent à suivre les consignes du formateur et à adopter un comportement respectueux envers les autres participants ainsi qu’envers le matériel mis à disposition.
Une tenue confortable est recommandée afin de participer aux exercices pratiques.
8. Certificat SRC
Le certificat officiel BLS-AED SRC est délivré uniquement aux participants ayant suivi l’intégralité de la formation et satisfait aux exigences du programme défini par le Swiss Resuscitation Council (SRC).
9. Responsabilité
Chaque participant est responsable de ses effets personnels.
ProSecours Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels durant la formation.
10. Protection des données
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des inscriptions ;
- l’organisation des formations ;
- l’établissement du certificat SRC.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la délivrance du certificat officiel ou lorsque la loi l’exige.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé au siège de ProSecours Formation.
Version 1.0 – Juillet 2026